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CGV

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Promoflash83 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


Les photographies, graphismes et poids associés aux produits présentés par Promoflash83 n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Promoflash83, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. De même, Promoflash83 ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des partenaires fournisseurs de Promoflash83. Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première...). Les marques citées et présentées sur le site Promoflash83 sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

Promoflash83 décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Promoflash83 ne pourrait être engagé sur ce fait.



3. Prix des produits


Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises ( ttc).


Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Promoflash83. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l'enregistrement de la commande sur internet . On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.

Les cotisations de recyclage sont incluses dans les prix de ventes.

Les frais de livraison reste à la charge de l'acheteur et est facturée en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison, les frais de manutention, d’emballage. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.



4. Commande


Les renseignements à fournir


Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.


Les modes de paiement


Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire, chèque ou virement. ATTENTION : nous n'acceptons pas les chèques hors France métropolitaine. Toute commande réglée par chèque sera expédiée après encaissement du chèque ; les chèques supérieurs à 100,00 euros seront automatiquement vérifiés par notre banque (soit un délai de 15 jours).


En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.


Le paiement total de la commande


Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande.



5. Livraison

Le mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. la livraison sera effectuée par le transporteur de notre choix : la Poste, GLS ou Mondial Relay.

Les colis sont expédiés les lundii, mercredi et vendredi.

Les délais de préparation et d'expédition

Les délais de préparation sont de 48 H et délais de livraison peuvent variés de 2 à 10 jours selon le transporteur.

En aucun cas, Promoflash83 ne pourra être tenue responsable des retards occasionnés par les transporteurs.

Pour toute commande réglée par chèque, le traitement de la commande ne sera effectué qu'après encaissement du chèque. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.


Retard de livraison


- livraison par colissimo
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à nous signaler ce retard par e.mail.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture de l’enquête pour perte du produit, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste (selon les conditions d’assurance de la Poste).

 

Les frais de réexpédition liés au NPAI, non réclamé, refusé, adresse incomplète... sont à la charge du client.


Responsabilités en cas de dommages pendant le transport :
Le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit soit refuser le colis (détérioration du colis),

EN CAS DE LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR : Vous devez notifier au transporteur et à Promoflash83 toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doivent être faites dès l'arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par le client dans un délai de trois jours suivant la réception du produit, pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l'article 133-3 du Code de Commerce.

 

EN CAS DE LIVRAISON PAR LA POSTE : un procès-verbal doit être établit par la poste, le colis nous est renvoyé avec le PV (vous n’avez aucun frais de retour). Ce PV est indispensable pour que nous établissions une requête d’indemnisation auprès de la Poste. Sans ce PV, aucun remboursement ne pourra être effectué.

EN CAS DE LIVRAISON PAR MONDIAL RELAY : Vous devez ouvrir et contrôler votre colis avant de le réceptionner et signer le bon de livraison. En cas de détérioration du produit, refermer le carton (prévoir de l'adhésif) et le refuser afin qu'il soit retourner à l'expéditeur sans frais de retour.

Après acceptation du colis, aucune réclamation ni assurance ne fonctionnent pour les livraisons en Mondial Relay. Si l’emballage du colis est défectueux, indiquez au commerçant que vous refusez le colis qui sera renvoyé à l’expéditeur (promoflash83), vous ne devez pas signer la réception du colis). Nous vous invitons à contacter l’expéditeur (PROMOFLASH83). Les réclamations effectuées après la livraison ne pourront être prises en compte.



6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la Consommation : pour les ventes conclues sur internet, l'acheteur dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci  à fin d'échange ou de remboursement. Tout retour doit faire l'objet d'une demande au préalable par mail ou par téléphone. En cas de l'exercice du droit de rétractation (frais d'expédition à la charge du client), l'échange ne sera consenti que si :

- le délai de quatorze jours ouvrés n'est pas révolu ; les articles sont retournés dans leur emballage d'origine ; les articles sont accompagnés de la facture ; l'emballage et le produit sont indemnes de toute détérioration ou salissure ; les articles sont neufs et non utilisés.

En cas de retour de l'article sans son emballage d'origine et impropre, un abattement de 30 % à 50 % pourrait être retenu sur le remboursement.

 

ATTENTION !!! : la nouvelle loi Chatel exclut les prestations de services pour l'exercice du droit de rétractation. Or la livraison à domicile étant une prestation de service, en cas de rétractation nous ne rembourserons pas les frais de port.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (hors frais de port).


7. Garanties des produits

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie « constructeur » que si elle est indiquée sur la fiche article. Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
La garantie se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consultez systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

Concernant les produits à batterie : la durée de garantie sur la batterie elle-même est réduite à 6 mois.


Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Promoflash83. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service client de Promoflash83 (qui lui indiquera l’adresse du retour du colis pour le SAV).



8. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de FREJUS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.



9. Loi informatique et libertés


Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : «Promoflash83 22 Bis Le Jas Neuf 83480 PUGET SUR ARGENS». En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus
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